Comité Départemental de Gymnastique des Yvelines

L'Immatriculation à l'INSEE


Rédigé le Vendredi 19 Décembre 2014 à 11:20 | Lu 111 commentaire(s)



 

L'immatriculation obligatoire pour les associations employeuses et celles exerçant des activités soumises aux impôts commerciaux (TVA, IS, …)
Conseillée car le numéro SIREN est souvent demandé pour les associations.
 
Attribution d’un numéro national d’identification à l’association par l’INSEE :
  • SIREN pour l’association
  • SIRET pour les établissements
Code APE (activité principale exercée) ou NAF (nomenclature d’activité française) :
  • Codification de l’activité principale



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