Le Règlement Intérieur

Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts

Titre 1 Membres

• Article 1 : Admission
  • Modalités d’adhésion à l’association
  • Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation …

 

• Article 2 : Cotisation
  • Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle
  • Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) …

 

• Article 3 : Exclusions
  • Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion)

 

• Article 4 : Perte de la qualité de membre
  • Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne

 
Titre 2 Fonctionnement de l’association

• Article 5 : Règles de vie commune
  • Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores

 

• Article 6 : Conseil d’administration
  • Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA
  • Le fonctionnement 
  • Les pouvoirs

 

• Article 7 : Le bureau
  • L’objet du bureau
  • La composition
  • Modalités de fonctionnement

 

• Article 8 : L’AG ordinaire
  • Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non

 

• Article 9 : l’AG extraordinaire
  • Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote)

Titre 3 : Dispositions diverses

• Article 10 : Délégation
  • Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin
  • Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée
  • Le président représentera l’association pour agir en justice

 

• Article 11 : Consultation des adhérents
  • Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser)

 

• Article 12 : Commission de travail
  • Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail

 

• Article 13 : Modification du règlement intérieur
  • Préciser les modalités de modification du règlement : procédure
  • Préciser les modalités d’information du nouveau règlement