Les éléments constitutifs du contrat de travail :
- La raison sociale de l’employeur, son adresse, ses numéros SIRET et URSSAF
- Les noms et prénoms du salarié, nationalité, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance et l'autorisation de travial si besoin
- La nature du contrat
- Lieu de travail, date d’embauche, durée hebdomadaire
- Définition précise de l’objet
- Désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé
- Le groupe de classification
- Le montant brut de la rémunération
- Le salaire de base et les différents éléments de la rémunération
- Les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières
- Les modalités de prise du repos hebdomadaire
- Les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat
- Durée de la période d’essai
- Date d’échéance du contrat
- Durée minimale pour laquelle le contrat est conclu s’il est à terme incertain
- La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées
- Le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance
- La référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objet d’un avenant proposé par écrit au salarié
