🧾 Taxe d’apprentissage 2026 : ce qui change pour les associations
Rédigé le Lundi 23 Mars 2026 à 13:10 | Lu 7 commentaire(s)
🧾 Taxe d’apprentissage 2026 : ce qui change pour les associations
La loi de finances pour 2026 introduit une évolution importante pour l’ensemble des associations employeuses. Jusqu’à présent exonérées, elles sont désormais soumises à la taxe d’apprentissage.
🔎 Une nouvelle obligation dès mars 2026
Depuis le mois de mars 2026, toutes les associations employant des salariés doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage, au même titre que les entreprises.
👥 Qui est concerné ?
Les associations sportives
Les associations culturelles
Plus largement, toutes les structures non lucratives ayant au moins un salarié
👉 À noter : même les petites associations sont concernées dès lors qu’elles emploient du personnel.
đź’° Quel est le montant ?
La taxe d’apprentissage représente :
➡️ 0,68 % de la masse salariale
Exemple :
Pour une association avec 100 000 € de masse salariale annuelle :
👉 la taxe sera de 680 € par an
📅 Comment la déclarer ?
La déclaration se fait désormais :
- Chaque mois
- Via la DSN (DĂ©claration Sociale Nominative)
- Directement auprès de l’URSSAF
👉 Il s’agit donc d’une démarche intégrée aux obligations sociales habituelles.
⚠️ Un point d’attention pour les petites structures
Certaines exonérations peuvent exister, notamment pour les associations employant un apprenti sous certaines conditions.
Il est donc important de vérifier votre situation auprès de votre expert-comptable ou de votre outil de paie.
🎯 Pourquoi cette réforme ?
L’objectif de cette mesure est de renforcer le financement de l’apprentissage en élargissant le nombre de structures contributrices.
Les associations participent ainsi, elles aussi, au développement des formations professionnelles.
👉 Ce qu’il faut retenir
Depuis mars 2026, les associations employeuses doivent :
- payer la taxe d’apprentissage
- la déclarer chaque mois via la DSN
- intégrer cette nouvelle charge dans leur budget
