Comité Départemental de Gymnastique des Yvelines

Le Règlement Intérieur


Rédigé le Vendredi 19 Décembre 2014 à 11:31 | Lu 73 commentaire(s)



Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts

Titre 1 Membres
  • Article 1 : Admission
    • Modalités d’adhésion à l’association
    • Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation …
 
  • Article 2 : Cotisation
    • Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle
    • Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) …
 
  • Article 3 : Exclusions
    • Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion)
 
  • Article 4 : Perte de la qualité de membre
    • Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne
 
Titre 2 Fonctionnement de l’association
  • Article 5 : Règles de vie commune
    • Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores
 
  • Article 6 : Conseil d’administration
    • Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA
    • Le fonctionnement 
    • Les pouvoirs
 
  • Article 7 : Le bureau
    • L’objet du bureau
    • La composition
    • Modalités de fonctionnement
 
  • Article 8 : L’AG ordinaire
    • Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non
 
  • Article 9 : l’AG extraordinaire
    • Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote)
Titre 3 : Dispositions diverses
  • Article 10 : Délégation
    • Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin
    • Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée
    • Le président représentera l’association pour agir en justice
 
  • Article 11 : Consultation des adhérents
    • Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser)
 
  • Article 12 : Commission de travail
    • Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail
 
  • Article 13 : Modification du règlement intérieur
    • Préciser les modalités de modification du règlement : procédure
    • Préciser les modalités d’information du nouveau règlement



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