Comité Départemental de Gymnastique des Yvelines

Les sources d'autofinancement


Rédigé le Mardi 16 Décembre 2014 à 16:09 | Lu 430 commentaire(s)


Une association, c’est avant tout un projet associatif qui ne pourra être concrétisé et développé que si des financements y sont dédiés. Les besoins d’une association peuvent être multiples et ses sources de financement dépendront notamment de son secteur d’activités, de sa taille, du public visé ou encore de son contexte local.


Voici une liste non exhaustive des sources d'autofinancement qui sont à votre disposition.

Les cotisations :
  • Sommes d’argent versées en vertu des dispositions statutaires, dont l’association peut demander le versement à ses membres et uniquement à eux.
  • Elles sont fixées  librement par le Conseil d’administration ou en Assemblée Générale mais elles doivent être égal pour les membres d’une même catégorie
 
Les manifestations de bienfaisance ou de soutien :
  • L’association peut organiser 6 manifestations par an pour le grand public sans que les recettes soient soumises à la TVA
  • Elles doivent être différentes de l’objet ou de l’activité habituelle de l’association
  • Leur récurrence ne doit pas devenir une activité économique s’écartant du but initial de l’association
 
Les lotos traditionnels :
  • Ils sont autorisés uniquement si :
    • Ils sont organisés dans un cercle restreint et dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale
    • Les lots ne sont ni des sommes d’argent, ni remboursables
    • Les mises sont inférieures à 20 euros
 
Les loteries et tombolas d’objets mobiliers : 
  • peuvent être autorisées si elles sont exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives sous 2 conditions :
    • But non lucratif affirmé
    • Autorisation de la préfecture 
La vente de produits ou de services :
  • L’association peut vendre des produits et des prestations de service dont les recettes peuvent être taxables ou non.
  • Pour apprécier la taxation d’une opération de vente il faut déterminer s’il s’agit d’une activité commerciale habituelle ou accessoire, et si la vente se fait pour ses propres membres ou pour le grand public. (retrouvez toutes les informations sur la l’onglet fiscalité) 
  • Pour la livraison de biens, de services ou même le versement d’acomptes, l’association doit obligatoirement délivrer une facture
 
Les quêtes sur la voie publique et l’appel aux dons sur internet :
  • Ils sollicitent directement sans contrepartie la générosité du public
  • Ils nécessitent une déclaration préalable en préfecture
 
Les souscriptions :
  • Elles sollicitent indirectement la générosité du public par voie de presse, tracts ou prospectus
  • Elles ne nécessitent pas d’autorisation administrative
 
Les libéralités :
  • Donation ou legs doivent être faits devant le notaire
  • Ne bénéficient qu’aux associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou familiales
 
Le don manuel :
  • Somme d’argent donné de la main à la main
  • Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut remettre un reçu qui pourra être déductible des impôts du donateur
 
Les locations :
  • L’association propriétaires des locaux peut les louer occasionnellement
 
Les produits financiers :
  • Une trésorerie excédentaire peut être placée et rapporter des intérêts (livret A associatif, fonds commun de placement …)
  • Les placements sont réglementés et l’association ne peut pas spéculer en bourse ou mettre en jeu le capital placé.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter.
Sachez que le CDOS 78 organise des formations et des périodes d'informations à destination des dirigeants d'associations sportives sur la thématique du financement.



Coordonnées

Comité Départemental des Yvelines de Gymnastique
24, rue de l'Ecosse
78280 Guyancourt

Pour nous appeler :
07.88.60.46.53

Pour nous envoyer un mail, des documents :
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