Il précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement et ne peut être en contradiction avec les statuts
Titre 1 Membres Article 1 : Admission Modalités d’adhésion à l’association Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation … Article 2 : Cotisation Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) … Article 3 : Exclusions Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion) Article 4 : Perte de la qualité de membre Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne
Titre 2 Fonctionnement de l’association Article 5 : Règles de vie commune Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores Article 6 : Conseil d’administration Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA Le fonctionnement Les pouvoirs Article 7 : Le bureau L’objet du bureau La composition Modalités de fonctionnement Article 8 : L’AG ordinaire Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non Article 9 : l’AG extraordinaire Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote) Titre 3 : Dispositions diverses Article 10 : Délégation Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée Le président représentera l’association pour agir en justice Article 11 : Consultation des adhérents Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser) Article 12 : Commission de travail Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail Article 13 : Modification du règlement intérieur Préciser les modalités de modification du règlement : procédure Préciser les modalités d’information du nouveau règlement
Titre 1 Membres Article 1 : Admission Modalités d’adhésion à l’association Exemple : remplir le bulletin, avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, modalité d’acceptation … Article 2 : Cotisation Obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle Modalités de la cotisation : date limite, les modalités de remboursement (définitivement acquise ou non) … Article 3 : Exclusions Modalités d’exclusion : motifs susceptible d’occasionner une exclusion, qui la prononce, la procédure à suivre (convocation, assistance d’une personne, la notification de la décision d’exclusion) Article 4 : Perte de la qualité de membre Exemple : le non-paiement de la cotisation dans les 2 mois, le décès d’une personne
Titre 2 Fonctionnement de l’association Article 5 : Règles de vie commune Exemple : interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées, utilisation du matériel, nuisances sonores Article 6 : Conseil d’administration Modalités d’élection et de composition du CA : qui peut se présenter, combien de personne au CA Le fonctionnement Les pouvoirs Article 7 : Le bureau L’objet du bureau La composition Modalités de fonctionnement Article 8 : L’AG ordinaire Les conditions d’élection : les électeurs, les personnes éligibles, la procédure d’élection, la possibilité des votes par procuration, quorum ou non Article 9 : l’AG extraordinaire Modalités de convocation et de déroulement (quorum, modalités de vote) Titre 3 : Dispositions diverses Article 10 : Délégation Possibilité pour le CA peut déléguer (personnel ou adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin Ce mandat ne peut être que spécial ou à durée déterminée Le président représentera l’association pour agir en justice Article 11 : Consultation des adhérents Modalité de consultation (voie postale, électronique, à qui s’adresser) Article 12 : Commission de travail Prévoir la possibilité de constituer des commissions de travail Article 13 : Modification du règlement intérieur Préciser les modalités de modification du règlement : procédure Préciser les modalités d’information du nouveau règlement