Comité Départemental de Gymnastique des Yvelines

Les subventions CNDS


Rédigé le Vendredi 19 Décembre 2014 à 08:55 | Lu 203 commentaire(s)




Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un organisme chargé de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport.
Etablissement public administratif, dans lequel l’État et le mouvement sportif sont conjointement représentés au Conseil d’Administration, il a 3 grandes missions :
  1. Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics
  2. Contribuer à l'aménagement du territoire
  3. Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français
 
Il dote chaque année les acteurs sportifs de subventions pour financer leurs projets. Les subventions vont alors permettre aux acteurs d'acheter du matériel, d'embaucher du personnel, ... 


Calendrier : 
  • Clôture de dépôt des dossiers : 8 mars 2015
  • Réunion des propositions des sommes : du 27 avril au 7 mai 2015
  • Commissions attributives : 4 juin 2015 et 8 octobre 2015
 

Les conditions d'admission du dossier :
  • Le montant total de la subvention demandée pour la totalité des actions ne peut être inférieur à 1 500 €  (1 000 € pour les associations domiciliées en Zone de Revitalisation Rurale)
  • Fournir un projet associatif (clubs) ou projet développement (comités) avec la demande de subvention
  • Etre affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
  • Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l’INSEE
  • Rendre compte obligatoirement des bilans de la subvention de l'année précédente 
  • Communiquer le compte rendu de votre dernière Assemblée Générale et le bilan financier
  • Envoi de deux dossiers à la DDCS et d'un dossier au CDOS
  • Renvoi du dossier avant le 8 mars 2015
 
Les pièces à joindre au dossier : 
  • Les statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande précédente
  • La composition du bureau et du conseil d’administration de l’association avec les coordonnées respectives des membres
  • Le compte rendu de votre dernière assemblée générale (de l’association mère pour les omnisports) faisant apparaître le rapport d’activité (et ceux des sections pour les omnisports) de la saison précédente
  • Les derniers comptes annuels approuvés lors de cette assemblée générale (de l’association mère ET des sections pour les omnisports) : compte de résultats et bilan tamponnés et signés du Président
  • Le compte rendu de la subvention CNDS 2014, remplir 1 fiche par action subventionnée

Les actions éligibles à la subvention :
  • Lutter contre les inégalités d'accès à la pratique sportive
 
  • Soutenir l'emploi structurant 
 
  • Promouvoir les activités physiques et sportives prescrites comme facteur de santé et protection de la santé des sportifs 
 
  • Contribuer à l'opération "Savoir Nager"

La description de l'action : 
Il s’agit de présenter les actions particulières mises en place au sein du club, afin d’atteindre des objectifs de développement fixés, dans des domaines d’intervention divers et répondant à une problématique précise. 
  • Donner un titre à l’action ;
  • A quel(s) besoin(s) réellement identifié(s) cette action correspond-elle ? (Diagnostic de l’action) ;
  • Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) ;
  • Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.) ;
  • Tranche d’âge et sexe doivent être précisés ;
  • Nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre) ;
  • Date et lieu de réalisation de l’action ;
  • Durée de l’action ;
  • Résultats attendus et méthodes d’évaluation prévues pour l’action ? (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu ou non à son objectif ?)
 

Les modalités d'attribution : 
Le choix s'effectue au regard des éléments suivants : 
  • En fonction des directives générales du CNDS 2015 (orientations générales fixées par le ministère) ;
  • L’avis du Comité Départemental ;
  • L’engagement financier de l’association (et des partenaires sollicités) qui témoigne de la volonté de réaliser le projet pour lequel la subvention est demandée ;
  • La cohérence entre les actions envisagées qui devront impérativement s’inscrire dans une démarche de développement de la structure conformément aux orientations prioritaires du CNDS 2014 ;
  • La pertinence du projet, la précision du descriptif de l’action, sa budgétisation financière raisonnée, et la qualité des documents permettant d’étayer la description des dépenses prévues.


Suivi de la création du dossier : 
Le CDOS organise des réunions d'information pour les associations sportives sur la constitution du dossier CNDS : 
  • Les Mureaux, le 7 janvier à 19h - Espace des habitants (Avenue de la République)​
  • Viroflay, le 10 janvier à 10h - Salle Puyade (5 Passage Juliette)
  • Magny les Hameaux, le 15 janvier à 19h - Salle Madeleine Landais (Pôle associatif Blaise Pascal, Rue des Ecoles Jean Baudin, Quartier Centre Bourg)
  • Sartrouville, le 22 janvier à 19h - Espace Saint-Paul (Rue Louise Michel)
 
Le CDY s'engage à accompagner les associations dans la construction de leur dossier.


Vous trouverez tous les documents nécessaires à la création de votre dossier sur ce lien.
http://yvelines.franceolympique.com/art.php?id=58675



Coordonnées

Comité Départemental des Yvelines de Gymnastique
24, rue de l'Ecosse
78280 Guyancourt

Pour nous appeler :
07.88.60.46.53

Pour nous envoyer un mail, des documents :
secretariat.cdygym@laposte.net

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